Conditions générales de vente (CGV)
Généralités
Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter.
Offres et prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Candles RC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les produits demeurent la propriété de Candles RC jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du service. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
L’offre s’étend à l’international. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Candles RC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Candles RC et ses clients.
Bons de réductions
Pour bénéficier d'un bon de réduction/avoir, le Client doit saisir et valider son "code spécial", dans le champ imparti, en bas de son panier complété.
Enregistrement de commande / disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous informerons le Client par mail ou par téléphone. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Chaque commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué.
Paiement en ligne
Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé grâce au protocole SSL.
Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés grâce au protocole SSL. Nous employons les dernières technologies de cryptage pour vous garantir des paiements totalement sécurisés. Vos données bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur nos serveurs.
Toute commande validée par le consommateur implique une acceptation irrévocable des conditions générales des ventes qui ne peuvent être remises en cause.
Défaut de paiement
Candles RC se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. La société se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d'une source douteuse ou non identifiable.
Modalités de livraison – France Métropolitaine
Tout nos produits sont fabriqués à la main dans notre ateliers suite à la demande des clients, donc les délais de livraison ne comprennent pas le délai de préparation des commandes avant expéditions qui est de 14 à 60 jours, en fonction de la quantité demandée. En cas de forte activité, les délais de livraison peuvent être allongés par les transporteurs. Le cas échéant, Candles RC ne saurait être tenu responsable des délais de livraison plus long que mentionnés.
Contrôle des colis à la réception
Lors de la réception du colis par le Client, il est impératif de vérifier l’état général du colis. Toute constatation d’anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé et/ou ouvert, produits cassés...) devra être obligatoirement mentionnée par écrit sous forme de réserves sur le bon de livraison, accompagnée de votre signature. Vous devrez immédiatement signaler l’anomalie par téléphone ou par mail au service client pour qu’une réclamation soit faite auprès de Colissimo. Toute réclamation au-delà de 48h après réception de votre colis au service client ne pourra être prise en compte.
En cas de colis endommagé, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.
Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société Candles RC. Il est fortement conseillé de sur-emballer les produits retournés avec du papier-bulle et de joindre une copie de la facture d’achat. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises et seront réexpédiées à la charge du client. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.
Les dommages dus à des chocs ne sont pas couverts par la garantie fabricant.
La société Candles RC se réserve à tout moment, le droit de demander des justificatifs d'identité et de domicile pour toutes commandes afin de contrôler les coordonnées communiquées pour éviter toutes utilisations frauduleuses des différents services.
Perte de colis lors du transport
Les services Colissimo sont très fiables, cependant un retard de livraison ou un colis égaré peut arriver. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête.
Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si durant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client (dans la majorité des cas). Si en revanche, le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Candles RC renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais.
Dans le cas d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits perdus à ce moment, Candles RC remboursera au Client le montant de ces produits.
Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.
Litige
Le présent contrat est soumis au droit français. Candles RC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.
Nous tenons à vous informer que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, nous pouvons d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.
Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.
Fichier clients
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données informatiques que vous nous avez communiquées et de la possibilité de les faire rectifier. Ces informations sont à usage purement interne à la société Candles RC.
Droit applicable
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
La société Candles RC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.